C.G.V
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du Bivouac
Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. L’achat d’une formule (Belle Vie) incluant le ménage de fin de séjours ne remet pas en cause l’obligation pour le locataire de rendre le gîte dans un état de propreté comparable à celui constaté lors de l’état des lieux effectué au début du séjour. Tout état de saleté exigeant, de la part du propriétaire, plus qu’un simple ménage d’entretien pourra être considéré comme une dégradation des lieux et entraîner une retenue partielle ou totale du dépôt de garantie.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le camping est interdit aux abords du Bivouac (ni tente, ni camping car).
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner au Bivouac en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et de fournir au propriétaire, préalablement à son arrivée, une attestation du dit contrat. En l’absence de contrat d’assurance villégiature, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au gîte.
Article 15 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
C.G.U.
Avant de profiter pleinement de votre séjour, permettez-nous de vous rappeler quelques points…
A votre arrivée :
Après une découverte et un état des lieux du Bivouac, puis un relevé du compteur électrique, il vous est demandé de bien vouloir vous acquitter du montant de votre séjour, ou du solde si un acompte a déjà été versé, et de prévoir un chèque de dépôt de garantie de 350 euros, qui vous sera restitué sous quinzaine si aucune dégradation n’a été constatée avant ou suite à votre départ.
Nous vous rappelons que :
le Bivouac est un gîte de montagne non-fumeur
Pour des raisons liées aux allergies potentielles des vacanciers qui vous succèderont, les animaux domestiques ne peuvent être accueillis
L’usage des chaussons est requis à l’intérieur, pour préserver l’état des revêtements de sol (tapis, peinture et parquets). Nous invitons les randonneurs et skieurs à se déchausser dans le sas se trouvant à l’arrière de la maison.
Les toilettes (rdc et étage) sont reliées à une fosse septique qui ne tolère ni les produits détergents, ni les serviettes périodiques ou tampons hygiéniques. Merci d’utiliser les poubelles mises à votre disposition et de nous signaler si quelqu’un suit un traitement antibiotique durant son séjour,
Les ordures ménagères doivent être collectées dans des sacs poubelle mis à votre disposition, puis déposées dans les containers municipaux situés en bord de route en direction de Saint Pierre de Chartreuse ou à Saint Pierre même
Le linge de maison, mis à votre disposition (draps, housses de couette, taies d’oreiller, serviettes et gants de toilette, serviettes de table, torchons) est la propriété du gîte et doit être déposé au moment du départ dans le bac à linge situé sous l’escalier.
Des produits d’entretien (liquide vaisselle, produit de nettoyage, produits de lavage pour le lave-vaisselle, lessive pour le lave-linge) sont à votre disposition dans le placard situé à gauche de l’évier
Le lave-vaisselle, le lave-linge et le sèche-linge doivent être utilisés conformément aux préconisations d’emploi (voir modes d’emploi)
Les portes du lave-vaisselle et du lave-linge doivent être laissées entrouvertes pour éviter les moisissures
L’arrivée d’eau du lave-linge doit être refermée après usage
Sécurité :
Le poêle à bois doit être utilisé conformément aux règles de sécurité. Il ne doit donc être ni excessivement chargé en bois, ni laissé allumé en votre absence ou durant la nuit. La porte doit toujours être fermée et verrouillée.
Rien ne doit être posés sur les convecteurs électriques (vêtements, objets, etc…)
Pensez à fermer portes et fenêtres en votre absence. Nous déclinons toute responsabilité des vols dont vous pourriez être victimes durant votre séjour.
Si nous ne pouvons être présents lors de votre départ, merci de penser à fermer fenêtres et volets et à mettre en place les barres de sécurité du rdc et du 1er étage.
Des trousses de premiers soins sont à votre disposition dans le meuble sous-lavabo de la salle-de-bain. (En cas d’utilisation, merci de penser à remplacer les produits utilisés pour vos soins)
Le disjoncteur est situé sous l’escalier
Aucune intervention sur le tableau électrique ou le chauffe-eau n’est autorisée
Nous vous rappelons que vous êtes en zone de montagne et que la sécurité s’impose durant vos randonnées estivales ou hivernales (ne partez jamais sans laisser d’indication sur votre destination, soyez correctement chaussés et habillés, prenez de quoi boire et manger, une carte IGN, une lampe de poche, un téléphone chargé, une trousse de premiers soins, informez-vous sur les conditions météo et d’enneigement). Les déplacements en voiture sur routes enneigées requièrent un équipement adapté (chaînes, pelle à neige)
En période de chasse, notamment durant les mois d’automne (septembre, octobre, novembre), veillez à porter des habits de couleurs très vives et/ou à porter sur votre sac une clochette signalant votre présence.
Connexion internet et téléphone de secours :
La connexion internet mise à votre disposition est sécurisée. Nous déclinons toute responsabilité des sites illicites qui pourraient être consultés et utilisés depuis le Bivouac, durant votre séjour.
En cas de panne du réseau de téléphonie mobile, l’usage du téléphone filaire est autorisé pour les appels d’urgence en France métropolitaine.
Environnement extérieur :
L’usage du jardin et des zones boisées du Bivouac exclut toute cueillette ou coupe de bois. L’usage du mobilier de jardin et du Barbecue est soumis aux mêmes règles de respect que le mobilier et les équipements intérieurs. Tout usage inapproprié entrainant des dégradations du matériel, des lieux et du bâti extérieur donnera lieu, le cas échéant, à une retenue partielle ou intégrale du dépôt de garantie, et à une sollicitation de votre assurance villégiature.
Les locataires du Bivouac séjournant en zone protégée sont soumis aux mêmes règles que celles imposées par le Parc Naturel de Chartreuse et la Réserve des Hauts de Chartreuse en matière de respect de la faune et de la flore.
Au moment du départ :
Si vous avez opté pour une formule, qui n’inclut pas ménage de fin de séjour, merci de penser à faire le nécessaire pour rendre le gîte aussi propre qu’à votre arrivée. Un aspirateur, un seau, des balais et une serpillière sont à votre disposition à côté du lave-linge. (L’absence de ménage prévu par votre formule vous sera facturée et déduite du dépôt de garantie.)
Pensez à regrouper les clefs qui vous ont été remises à votre arrivée (7)
Merci de collecter le linge et de le déposer comme indiqué plus haut. Seules les serviettes de bain peuvent être laissées à sécher sur le radiateur de la salle-de-bain ou sur l’étendoir à linge.
Veuillez vérifier que les robinets sont fermés, les radiateurs arrêtés ou baissés au maximum, la bouteille de gaz fermée.
Si vous devez fermer le Bivouac par vos propres moyens, penser à fermer fenêtres et volets et à mettre en place les barres de sécurité du rdc et du 1er étage. La dernière porte et le dernier volet à fermer seront ceux du sas . La grille du sas devra être également fermée et verrouillée.